Article 1 : application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’ensemble des ventes à distance concluent par Léon d’la Savoie SAS Sevaju enregistrée au RCS d’Annecy  831 717 293 dont le siège social est situé au 517 avenue du Mont d’Arbois -74170 Saint-Gervais-Les-Bains auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet www.leondesavoie-produits-regionaux.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés.

Par client, il faut entendre toute personne physique, agée d’au moins 18 ans agissant en tant que consommateur, qui accepte de renseigner les champs obligatoires  pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Léon d’la Savoie.

Les CVG sont accessibles à tout moment sur le site internet ou sur demande à l’adresse email info@leondesavoie-produits-regionaux.fr  . La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de commande.

Toute validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, etc…)

Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. (à vérifier si possible)

Article 2 : Produits

Léon d’la Savoie accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet.

Disponibilité des produits : Léon d’la Savoie se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. Léon d’la Savoie s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le Site internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit, Léon d’la Savoie informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par Léon d’La Savoie.

Article 3 : Commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

• Sélection des Produits par mise au panier
• Sélection du mode de livraison
• Validation du contenu du panier
• Identification du Client avec possibilité de créer son compte
• Information sur la livraison
• Information sur la facturation
• Information et validation du paiement

Le client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de celle du destinataire ou encore du lieu de livraison, le client sera responsable du paiement des produits  perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Confirmation de la commande :

Léon d’la Savoie confirme la réception de sa commande au client par courrier electronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les produits commandés.

Toute commande passée par Le Client  ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus ou encaissement du chèque bancaire. Le contrat de vente à distance entre le Client et Léon d’la Savoie est formé au moment de la confirmation de la commande par Léon d’la Savoie.

Léon d’la Savoie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Modification de la commande :

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par Léon d’la Savoie est soumise à l’acceptation  préalable de Léon d’la Savoie.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Prix :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement  de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées  sur le Site Internet et calculés au préalable à la validation de la commande. Le prix final demandé au client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais.

Les prix affichés sur le Site internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Paiement : (sécurisation des transactions)

Le client reconnait que la passation d’une commande entraine nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Mercanet.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en  ligne sont les suivantes : cartes bleues, Visa, Mastercard, et American Express. Le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme, puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Mercanet qui s’assure que la carte  bancaire est valide et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d’utilisation frauduleuse, Léon d’la Savoie ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.  A défaut de provision bancaire ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.